Application

Nos conditions générales s’appliquent tant à nos ventes qu’à nos prestations de services, auprès de clients professionnels ou particuliers. Elles prévalent sur toute autre clause pouvant figurer sur les documents de nos clients, comme par exemple les conditions générales d’achat, à moins qu’elles n’aient été acceptées expressément par écrit entre les parties.

Commandes

Toute commande passée devra être confirmée par écrit, et ne sera prise en compte qu’à réception de celle-ci. L’acceptation de la commande implique de fait l’acceptation des conditions générales de vente. Toute modification de commande pourra entrainer un retard de livraison ou un réajustement de prix. En cas d’annulation totale ou partielle, une indemnité compensatrice pourra être exigée.

Prix

Le prix appliqué est celui du tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande, et s’entend Hors Taxe. Nos prix pourront être révisés à tout moment, sans préavis. En cas de livraison, une participation aux frais de port sera facturée. 

Prestation

Nous réalisons un devis estimatif et sans engagement, qui est susceptible de varier après la dépose des pièces. Si au cours de notre prestation, il s’avère que des travaux supplémentaires (liés à la prestation demandée, ou à la sécurité) doivent être exécutés, nous en informerons le client. En cas de refus, nous pourrons être amené à refuser l’exécution de la prestation, auquel cas, les frais déjà engagés seront facturés au client. Nos dessins techniques sont aux normes : ISO 128-24 ; les longueurs mécaniques s’expriment en millimètres. Les pièces pour les vérins sont de l’adaptable, et nous nous rapprochons de la qualité d’origine. Une demande écrite devra être faite pour des changements de pièces à l’origine, c’est-à-dire de la marque constructeur. Notre responsabilité ne pourra être engagée si la pièce réparée se détériore de la même façon que précédemment.

Délai et livraison

Les délais sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part.

Conditions de paiement

Sauf convention contraire, nos factures sont payables comptant. En cas d’ouverture de compte, un paiement comptant sera demandé pour la première affaire, puis à 30 jours fin de mois. Cette mention apparaitra sur la facture. Dans certains cas, un acompte pourra être exigé. En cas de retard de paiement, Les commandes en cours pourront être annulées ou suspendues. De plus, nous appliquerons une pénalité forfaitaire de 40€, ainsi que des pénalités de retard comme le prévoit l’article L441-6, l-al. 12 du Code du Commerce. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. 

Reserve de propriété

Nous restons propriétaires de nos marchandises, ainsi que des pièces utilisées lors de nos prestations, et ce, jusqu’à leur paiement intégral.

Garantie contractuelle

Nos pièces sont garanties 3 mois à compter de la livraison. Si une pièce est reconnue défectueuse, la garantie contractuelle correspond à son remplacement et/ou à la remise en état de celle-ci par nos soins, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement et/ou d’indemnité. Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise installation et/ou d’utilisation, de négligence, de défaut d’entretien, de retouche ou de transformation de la part de l’acheteur, en cas d’usure normale, ou en cas de force majeure.

Contestations

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Angers sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.