Les présentes Conditions Générales de Réparation s’appliquent à tout matériel confié à Limousin Hydraulique pour expertise, diagnostic, maintenance ou réparation.
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# Article 1 – Dépôt du matériel
Tout matériel confié fait l’objet d’un enregistrement.
Le client déclare être propriétaire du matériel ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le confier à la réparation.
Le matériel est réputé être déposé dans son état apparent au moment de sa remise.
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# Article 2 – Diagnostic
Le diagnostic consiste à rechercher l’origine probable de la panne.
Cette opération nécessite parfois un démontage partiel ou complet.
Le diagnostic est facturable selon le tarif en vigueur, même si le client refuse ensuite la réparation.
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# Article 3 – Démontage
Le démontage peut mettre en évidence des défauts non visibles extérieurement.
Le devis initial pourra alors être modifié.
Aucune réparation complémentaire ne sera réalisée sans l’accord du client, sauf en cas d’urgence mettant en danger le matériel ou la sécurité.
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# Article 4 – Pièces remplacées
Les pièces remplacées deviennent la propriété de Limousin Hydraulique, sauf demande écrite du client avant le début des travaux.
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# Article 5 – Matériel irréparable
Lorsque le matériel est déclaré irréparable, les opérations de diagnostic, démontage et remontage éventuellement réalisées restent dues.
Le matériel est restitué en l’état.
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# Article 6 – Garantie
La garantie couvre exclusivement les pièces remplacées et la main-d’œuvre réalisée.
Elle ne couvre pas :
* les autres organes du matériel ;
* les défauts préexistants ;
* l’usure normale ;
* la corrosion ;
* la pollution hydraulique ;
* les surpressions ;
* les mauvaises utilisations ;
* les modifications réalisées après restitution.
Toute intervention d’un tiers met fin à la garantie.
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# Article 7 – Vérins hydrauliques
La présence de corrosion, rayures profondes, tiges piquées, tubes ovalisés ou alésages déformés peut rendre une réparation impossible ou limiter sa durée de vie.
Limousin Hydraulique informera le client lorsque ces défauts sont constatés.
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# Article 8 – Matériel non récupéré
Le client est informé lorsque son matériel est disponible.
Au-delà de trente (30) jours, des frais de stockage pourront être facturés.
Après une année sans retrait ni réponse du client, malgré une mise en demeure restée sans effet, Limousin Hydraulique pourra disposer du matériel conformément aux dispositions légales applicables.
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# Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Limousin Hydraulique est limitée au coût de la réparation réalisée.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour :
* perte d’exploitation ;
* immobilisation d’engin ;
* perte de production ;
* manque à gagner ;
* dommages indirects.